Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Un Barbu dans la Com et tout client faisant appel à ses prestations.

1. Identification de l'entreprise

Un Barbu dans la Com

Micro-entreprise

E-mail : benjamin@unbarbudanslacom.fr

Site internet : https://www.unbarbudanslacom.fr⁠�

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Un Barbu dans la Com fournit ses prestations de communication, notamment :

Gestion de LinkedIn

Gestion des réseaux sociaux

Audit de communication

Copywriting et ghostwriting

Toute autre prestation proposée sur devis

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une commande validée par le client.

La commande est considérée comme ferme dès l'acceptation du devis ou le règlement de la prestation lorsque celui-ci est demandé avant le début des travaux.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Les prestations peuvent être proposées sous forme de forfaits mensuels ou de prestations ponctuelles.

Les tarifs affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Modalités de paiement

Sauf indication contraire sur le devis :

le paiement est exigible selon les modalités convenues entre les parties ;

les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Un Barbu dans la Com.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

6. Exécution des prestations

Les délais sont communiqués à titre indicatif.

Le client s'engage à transmettre dans les meilleurs délais les informations, documents et validations nécessaires à la réalisation des prestations.

Tout retard imputable au client peut entraîner un report des délais de livraison.

7. Prestations mensuelles

Les prestations récurrentes sont exécutées chaque mois selon le forfait choisi.

Toute demande de modification importante en cours de prestation pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

La résiliation d'un forfait mensuel prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sauf accord différent entre les parties.

8. Responsabilité

Un Barbu dans la Com est tenu à une obligation de moyens.

Aucun résultat commercial, financier ou de visibilité ne peut être garanti, les performances dépendant notamment des plateformes utilisées, des algorithmes, de la concurrence et de nombreux facteurs extérieurs.

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées dans le cadre des prestations restent la propriété de Un Barbu dans la Com jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Après règlement complet, le client bénéficie d'un droit d'utilisation des livrables conformément à leur destination.

10. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties sont considérées comme confidentielles.

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre de la prestation.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande et les accepter sans réserve.